Dépôt dossiers d'urbanisme.

Demandes d'autorisations d'urbanisme

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme

• par voie électronique à l'adresse suivante : cne.villelongue@wanadoo.fr
• sous forme papier en mairie ou par voie postale à

Mairie de VILLELONGUE

20 rue de Marque Debat

65260 VILLELONGUE

 En cas de dépôt de votre demande par voie électronique, vous devez respecter les conditions générales d’utilisation suivantes :

Nous vous recommandons d’utiliser l’assistance en ligne pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme disponible sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Quels règlements sont applicables pour les projets de construction et d’aménagement sur votre terrain ?

Plan local d’urbanisme

En outre, votre terrain peut se situer dans le périmètre :

-         d’un site classé et sera alors soumis à autorisation du préfet ou du Ministre de la Transition Ecologique :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

-         de protection autour d’un Monument Historique. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France :

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

-         d’un Site Patrimonial Remarquable. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et devra respecter le règlement suivant : document à mettre en téléchargement

-         d’un site Natura 2000. Vous devrez alors fournir une notice d’incidence du projet :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/formulaires-a1488.html