Dépôt dossiers d'urbanisme.
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Demandes d'autorisations d'urbanisme Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme
Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE En cas de dépôt de votre demande par voie électronique, vous devez respecter les conditions générales d’utilisation suivantes : Nous vous recommandons d’utiliser l’assistance en ligne pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 Quels règlements sont applicables pour les projets de construction et d’aménagement sur votre terrain ? En outre, votre terrain peut se situer dans le périmètre : - d’un site classé et sera alors soumis à autorisation du préfet ou du Ministre de la Transition Ecologique : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr - de protection autour d’un Monument Historique. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie - d’un Site Patrimonial Remarquable. Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et devra respecter le règlement suivant : document à mettre en téléchargement - d’un site Natura 2000. Vous devrez alors fournir une notice d’incidence du projet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/formulaires-a1488.html |